Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Oxyde Steel Guitars et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un instrument fabriqué par l’atelier. Elles s’appliquent aux commandes passées par voie électronique, par échange de courriels ou directement à l’atelier.

1. Objet et champ d’application

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et signée des deux parties.

2. Identité du vendeur

Oxyde Steel Guitars — Entreprise Individuelle
Adresse : 1 allée du Pin Parasol, 33370 Sallebœuf
SIRET : 105 077 168 00018
Contact : [email protected] — 07 64 19 01 16

3. Produits

Les instruments proposés par Oxyde Steel Guitars sont fabriqués artisanalement, à la pièce ou en petite série numérotée. Chaque exemplaire présente de légères variations naturelles de bois, de patine et de finition à la main. Ces variations ne constituent pas des défauts, mais des caractéristiques inhérentes au caractère artisanal du produit.

Les photographies et descriptions figurant sur le site ou tout autre support commercial sont aussi fidèles que possible, mais n’ont pas de valeur contractuelle pour un objet réalisé sur mesure. Sauf mention contraire, les instruments sont fabriqués selon les spécifications choisies par le Client, telles qu’indiquées sur le devis accepté.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire sur le devis, ils s’entendent toutes taxes comprises pour les Clients particuliers. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté au moment du versement de l’acompte. Il reste figé jusqu’à la livraison, même si le tarif général évolue entre-temps.

Les frais d’expédition ainsi que les éventuels droits de douane ou taxes à l’importation ne sont pas inclus dans le prix de l’instrument, sauf mention contraire sur le devis.

5. Commande et liste d’attente

Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication, Oxyde Steel Guitars fonctionne sur le principe d’une liste d’attente. L’inscription sur cette liste, matérialisée par le versement de l’acompte prévu à l’article 6, fixe la place du Client dans l’ordre de fabrication ainsi que le prix applicable à sa commande.

Quelques semaines avant le début de la fabrication, Oxyde Steel Guitars recontacte le Client pour confirmer les finitions et options définitives. Le Client est tenu de répondre dans un délai raisonnable de quinze jours aux sollicitations nécessaires à la poursuite de la fabrication. À défaut, Oxyde Steel Guitars se réserve le droit de reporter sa place sur la liste d’attente.

6. Modalités de paiement

Acompte. Toute commande est confirmée par le versement d’un acompte de 200 €, dont le montant est précisé sur le devis. Cet acompte est déduit du prix total lors du règlement du solde.

Caractère de l’acompte. L’instrument étant fabriqué sur mesure selon les spécifications du Client, l’acompte n’est pas remboursable une fois la fabrication engagée, sous réserve des dispositions de l’article 9. Il peut toutefois être transféré, à la discrétion d’Oxyde Steel Guitars, vers un autre modèle du catalogue.

Solde. Le solde du prix est exigible lorsque l’instrument est achevé, avant son expédition. Il est réglé par virement bancaire, moyen privilégié, ou par carte bancaire. Dans ce dernier cas, une majoration correspondant aux frais de traitement peut être appliquée et est précisée avant paiement.

Défaut de paiement du solde. À défaut de règlement du solde dans un délai de trente jours à compter de la notification de fin de fabrication, et après relance restée sans effet, Oxyde Steel Guitars se réserve le droit de proposer l’instrument à un autre acquéreur. L’acompte versé reste alors acquis à titre d’indemnisation forfaitaire.

7. Délai de fabrication

Le délai de fabrication communiqué au Client est d’environ quatre mois à la date de la présente version. Il est fourni à titre estimatif et ne constitue pas un délai contractuel, compte tenu du caractère artisanal et sur mesure de la fabrication. Oxyde Steel Guitars s’engage à tenir le Client informé de l’avancement de la fabrication, notamment par l’envoi de photographies aux étapes clés de la réalisation.

8. Livraison

Les instruments sont expédiés dans le monde entier via FedEx ou un transporteur équivalent. Le coût d’expédition est précisé sur le devis, avec un montant indicatif de 250 € à la date de la présente version, et reste à la charge du Client sauf mention contraire.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du Client. Oxyde Steel Guitars recommande, et peut proposer, une assurance transport couvrant la valeur de l’instrument pendant l’expédition. Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales impératives applicables au Client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours normalement applicable aux ventes à distance ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des instruments fabriqués sur mesure par Oxyde Steel Guitars. Le Client en est informé avant tout versement d’acompte et reconnaît, en passant commande, avoir été informé de cette exclusion.

10. Garanties

Garanties légales. Les instruments bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions de droit commun.

Garantie commerciale Oxyde Steel Guitars. Indépendamment des garanties légales, Oxyde Steel Guitars garantit ses instruments contre tout défaut de fabrication pendant une durée de deux ans à compter de la livraison. Cette garantie commerciale ne couvre pas l’usure normale, les chocs, un entretien inadapté ou une modification de l’instrument par un tiers. Toute demande au titre des garanties s’effectue aux coordonnées indiquées à l’article 2.

11. Responsabilité et force majeure

Oxyde Steel Guitars ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une utilisation de l’instrument non conforme à sa destination.

12. Propriété intellectuelle

Les designs, photographies, textes et éléments graphiques présentés par Oxyde Steel Guitars demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

Les informations recueillies auprès du Client, notamment son identité et ses coordonnées, font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de sa commande. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Oxyde Steel Guitars aux coordonnées indiquées à l’article 2.

14. Médiation, droit applicable et litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — [email protected].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun et aux dispositions impératives applicables aux consommateurs.

15. Acceptation

Le versement de l’acompte visé à l’article 6 vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente par le Client.

Dernière mise à jour : 13 août 2026